--Règlement sur la gestion contractuelle 2020-440

--Règlement 2021-446 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle 2020-440

--Règlement sur le Code d'éthique des élus 2022-453

--Système électronique d'appel d'offre (SEAO)

--Politique de prévention du harcèlement, de l'incivilité et de la violence au travail , adoption 2019

Règlement d'emprunt RIRL Sainte-Anne Sud 2021-443

Règlement général uniformisé 2021-444

Règlement Tarification et taxation 2022 2021-452

URBANISME

Règlement de zonage

Règlement de lotissement

Plan des contraintes

Grille des usages par zone

Usages conditionnels

Règlement de construction

Conditions d'émission de permis et certificats

Règlement permis et certificats

Règlement sur les dérogations mineurs

Règlement concernant le Comité consultatif en urbanisme