Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle

Proces-verbaux et enregistrements des réunions du conseil municipal

2022 (veuillez noter que les procès-verbaux              sont approvés à la réunion ordinaire suivante)

12 janvier 2021 procès-verbal et enregistrement

2 février 2021 procès-verbal et enregistrement

2 mars 2021 procès-verbal et enregistrement

6 avril 2021 procès-verbal et enregistrement

4 mai 2021 procès-verbal et enregistrement

8 juin 2021 Procès- verbal et enregistrement

6 juillet 2021 Procès-verbal et  enregistrement

10 août 2021 Procès-verbal

7 septembre 2021 Procès-verbal

5 octobre 2021 Proces-verbal

19 octobre 2021 Extraordinaire Proces-verbal

16 novembre 2021 Proces-verbal

30 novembre 2021 Extraordinaire Proces-verbal

7 décembre 2021 Proces-verbal

21 décembre 2021 Budget Proces-verbal et Enregist.

2021