Fonctionnement
Les élus réunis en conseil représentent la population et, à ce titre, prennent les décisions sur les orientations et les priorités d’action de la municipalité et en administrent les affaires.
Ils ne peuvent prendre de décision que sous forme de résolution ou de règlement adopté lors d’une séance tenue dans les règles. Ainsi, la séance du conseil est le principal lieu d’exercice de la démocratie municipale.
Le quorum du conseil d’une municipalité locale correspond à la majorité de ses membres. Les séances ordinaires du conseil ont lieu au moins une fois par mois. Le conseil peut, par règlement, prescrire la durée de cette période, le moment où elle a lieu et la procédure à suivre.
Toute question contestée est décidée par la majorité des membres présents, sauf dans les cas où une disposition de la loi exige un plus grand nombre de voix concordantes.
Individuellement et en dehors des séances du conseil, les élus n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la municipalité ni d’intervenir dans l’administration de cette dernière. En cas de force majeure, seul le maire dispose de ce pouvoir. Il a également droit de surveillance sur l’administration et les employés.
Le conseil remplit les obligations de la municipalité. Il assume ainsi les droits et les devoirs dévolus par les principales lois et, le cas échéant, par certaines chartes (Loi sur les cités et villes, Code municipal du Québec de même que certaines lois connexes dont la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme).
