Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle

Licence pour chien

Coût:    Médaille d'enregistrement: 5$                             Licence annuelle : 10$/chien

Le propriétaire ou gardien d’un chien doit l’enregistrer auprès sa municipalité dans les 30 jours suivant :

• L’acquisition du chien ;
• L’établissement de sa résidence principale dans la municipalité ;
• Le jour où le chien atteint l’âge de 3 mois.

Renseignements devant être fournis lors de l’enregistrement :

• Nom et coordonnées du propriétaire ou du gardien ; Race ou type, sexe, couleur, année de naissance, nom, signes distinctifs, provenance du chien et, si son poids est de 20 kg ou 44 livres et plus ;
• Preuve du vaccin contre la rage à jour, stérilisation ou micro-puce (numéro de la micro-puce) (ou avis écrit d’un médecin vétérinaire si cela n’est pas le cas) ;
• Noms des municipalités où le chien a déjà été enregistré et décision de celles-ci concernant le chien ou le propriétaire ou gardien.

Formulaire d'enregistrement du chien - à remplir et retourner au bureau municipal

Une médaille sera remise au propriétaire et le chien devra la porter en tout temps.

Coût: Variable, le coût est établi selon le projet. Valider selon le règlement de permis et certificats.
La demande de permis/certificat doit être accompagnée du paiement et d'un croquis/plan avant l'étude du dossier. Toute la règlementation est disponible en ligne sur la section Document - Règlements et politique.

Un permis est requis pour toute construction ou rénovation. Vous pouvez remplir la demande de permis ci-bas puis prendre rendez-vous pour rencontrer notre responsable municipal en urbanisme et environnement au 450-539-1654 poste 4 ou au insp@sadlr.quebec

Formulaire de demande de permis - à remplir et retourner au bureau municipal OU envoyer à insp@sadlr.quebec
avec vos croquis et le paiement rattaché à la demande.

CONDITIONS DÉMISSION D'UN PERMIS

  • La demande est conforme aux règlements de construction, de zonage et de condition d'émission de permis.
  • La demande est accompagnée de tous les documents exigés par le règlement de permis et certificat et de condition
    d'émission de permis
    .
  • Le tarif pour l’obtention du permis a été payé.
  • Le terrain sur lequel doit être érigée chaque construction projetée, y compris ses dépendances, forme un ou plusieurs
    lots distincts sur les plans officiels du cadastre,
    qui sont conformes au règlement de lotissement de la Municipalité ou,
    s’ils n’y sont
    pas conformes, sont protégés par droits acquis.
  • Les services d’aqueduc et d’égouts ayant fait l’objet d’une autorisation ou d’un permis délivré en vertu de la Loi sont établis
    sur la rue en bordure de laquelle la construction
    est projetée ou le règlement décrétant leur installation est en vigueur.
  • Dans le cas où les services d’aqueduc et d’égouts ne sont pas établis sur la rue en bordure de laquelle une construction est
    projetée ou le règlement décrétant leur
    installation n’est pas en vigueur, les projets d’alimentation en eau potable et d’épuration
    des eaux usées de la construction à être érigée sur le terrain sont
    conformes à la Loi sur la qualité de l’environnement et aux règlements édictés sous son empire ou aux règlements municipaux portant sur le même objet
  • Le terrain sur lequel doit être érigée la construction projetée est adjacent à une rue publique ou à une rue privée
    conforme aux exigences du règlement de lotissement ou
    .protégée par droits acquis

Dû à un changement de personnel et la saison haute (été), les délais d'étude et de traitement sont plus longs
qu'à l'habitude. Prévoyez vos demandes à l'avance!

Demande de permis (de construction, rénovation, installation de fosse, piscine, etc.)

Permis de feu - brûlage

Coût: Gratuit

 **Aucun permis n'est exigé si vous faites un feu dans un foyer avec pare-étincelle**

Du 1er avril au 15 novembre, un permis de brûlage est requis pour les feux à ciel ouvert:

  • Feux de joie;  Feux d'artifice;  Feux de branches, jardins, etc;
  • Tout autre feu à ciel ouvert.

Durée maximale du permis: 5 jours

Toujours vérifier le niveau d'alerte émis par SOPFEU,
* AUCUN FEU À CIEL OUVERT, MÊME AVEC PERMIS, N'EST TOLÉRÉ SI LE DANGER D'INCENDIE DE LA
SOPFEU EST ÉLEVÉ OU PLUS, OU QUE LES VENTS ONT UNE VITESSE DE PLUS DE 20 KM/H*
Toute demande de permis de brulâge en ses circonstances sera refusée ou suspendue

Dans le cas de feux de joie, vous devez également imprimer et lire l'Extrait pour feux de joie du règlement no. 2011-330

Formulaire de demande de permis de brûlage et extrait du règlement 2021-444 - à remplir et retourner au bureau municipal (Info@sadlr.quebec par courriel)

 

Permis de Vente de garage

Coût: Gratuit

Du 1e mai au 31 septembre.

Veuillez vous adresser au personnel du bureau municipal pour obtenir votre permis de vente de garage.

Maximum de 5 par année. L'affichage du permis est obligatoire durant l'événement.