Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle
Avis public (plus récent en premier)
Avis public dépôt du rapport financier 2023
- Role de perception 2024
- Avis pubic règlement 2023-465 Traitement des élus municipaux
- Adoption du règlement 2023-464 - Taxation 2024
- Date des réunions du conseil 2024
- Prévision budgétaire 2024 et rôle triennial 2024-2025-2026
- Avis pubic règlement 2023-463 visant à modifier le règlement 2016-420 et ses amendements, décrétant la taxe pour le financement du 9-1-1
- Dépôt du rôle d'évaluation 2024-2025-2026
- Adoption du règlement 2023-462 modifiant le règlement 2016-420 et ses amendements
- Demande de soumission pour achat d'un camion 10 roues et équipement de déneigement
- Adoption du règlement 2023-461 Règlement sur la gestion contractuelle
- Adoption du règlement 2021-451 modifiant le règlement de zonage 2006-282
- Appel de soumissions pour « 9e et 11e Rang –Travaux de reconstruction de la chaussée gravelée»
- Adoption du règlement 2023-459 - Démolition d'immeubles
- Adoption du règlement 2023-458 - Traitement des élus municipaux
- Role de perception 2023
- Assemblée de consultation pour le règlement de démolition 2023-459
- MRC - Assemblée publique de consultation pour le règlement 2021-03
- Assemblée de consultation pour modifications au règlement sur le traitement des élus
- Adoption du règlement 2022-457 - Taxation 2023
- Prévision budgétaire 2023 et rôle triennial 2023-2024-2025
- Date des réunions du conseil 2023
- Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2023 (3e année)
- Élection partielle 2022 - Avis public d'élection (version corrigée)
- Appel de soumissions pour déneigement et entretien des chemins d'hiver 2e concours
- Adoption du règlement 2022-453 Code d'éthique des élus
- Adoption du règlement 2022-454 Code d'éthique des employés
- Demande de dérogation mineure - lot 2238771, chemin Mitchell
- Appel de soumissions pour déneigement et entretien des chemins d'hiver
- Dépot du rapport financier 2021
- Dépot du projet du règement 2022-453 Code d'éthique des élus
- Role de perception 2022
Adoption du règlement 2021-452- Taxation 2022 - Demande de dérogation mineure - 399, ch. Arnold
- Prévision budgétaire 2022 et rôle triennial 2022-2023-2024
- Dates de réunions du conseil 2022
- Adoption des règlements 2021-450 et 451 disposition d'abattage d'arbres
- Adoption du règlement 2021-451- modification diverses des dispositions du règlement 2006-282
- Élection 2021 - Révision de la liste électorale
- Élection 2021 - Avis aux propriétaires d'un immeuble et aux occupantes et occupants d'un établissement d'entreprise
- Élection 2021 - Avis public d'élection (version corrigée)
- Demande de dérogation mineure - Lot 2 457 664, rue Principale Est
- Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2022
- Avis de dérogation pour enseigne - 5e rang
- Adoption de règlement 2020-441, Zone AF10
- Adoption des règlements 2020-447, 2020-448 et 2020-449
- Adoption des règlements 2020-445, 2020-446
- Avis de dérogation lot 2 238 640
- Adoption du règlement général 2020-444
- Dépôt du rapport financier 2020
- Adoption du règlement d'emprunt 2020-443
- Rôle de perception 2021
- Adoption du règlement 2020-442 Taxation 2021
- Dates de réunions du conseil 2021
- Certificat de conformité règlement 2020-436-437
- Modification zonage 2020-441, ajout d'usage
- Dépôt du rôle d'évaluation 2021-2022-2023